Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet http://aidebtscg.fr et http://aidedcg.fr/ et sous domaines associés. Notamment sur toutes les commandes passées depuis cette boutique : https://aidebtscgo.kneo.me/shop
Est défini comme « client » ou « acheteur » toute personne physique ou morale réalisant auprès des sites http:/aidebtscg.fr/ et http://aidedcg.fr/ une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée au choix : paypal ou carte bancaire.

Le responsable du site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Objet
Les sites aidebtscg.fr et aidedcg.fr ont pour objet la vente de services et de produits d’informations (sous forme électronique) en lien avec la formation correspondante.

Les commandes réalisées sur aidebtscg.fr, aidedcg.fr et sous domaines associés
La personne qui réalise un paiement avec succès pourra alors télécharger sa commande via son espace membre. Son accès à cet espace sera envoyé immédiatement sur son adresse mail de commande après le paiement. Le client s’engage à fournir une adresse email valide lors de sa commande afin de pouvoir recevoir son mail d’accès à son espace membre pour récupérer le contenu de sa commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle des documents commandés
En achetant sur notre site, vous n’acquérez pas la propriété du document commandé, mais simplement le droit de l’utiliser à titre exclusivement privé. Votre droit d’utilisation est strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible. Il vous est strictement interdit notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site, que ce soit partiellement ou totalement. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).
 
Droit de rétractation
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la "fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur".
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible.
Source : Article L121-20-2 du code de la consommation

Prix
Les prix qui apparaissent sur les formulaires de commande sont les prix que devra payer le client. Ces prix ne seront pas augmentés par des frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. http://aidebtscg.fr/ et http://aidedcg.fr/ se réserve le droit de changer les tarifs de ses produits et services à tout moment.
 
Modalités d’expédition
Les produits achetés sur http://aidebtscg.fr/ et http://aidedcg.fr/ sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membre. Le client devra s’assurer de la bonne réception de son accès en fournissant une adresse mail valide lors de la commande.
Le client doit déclarer tout problème intervenu lors de sa commande (non réception du mail d'accès à l'espace membre, erreur de téléchargement...)

Mise à disposition
L'accès au contenu de la commande est donné pour un délai de 365 jours.
Délai durant lequel peut être effectué le téléchargement des supports (PDF, Word, Excel...).
Ce délai court à partir de la date de commande.

Le paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de commande des produits : carte bancaire et paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être de la responsabilité de http://aidebtscg.fr et/ou http://aidedcg.fr/
 
Limite de la responsabilité
La bonne réussite de l’utilisateur qui utilise les supports de révision et les méthodes enseignées est en partie de sa propre responsabilité quant à sa capacité à mettre à profit les supports fournis et appliquer les méthodes enseignées.
Nous ne pouvons être tenus responsables au cas où les contenus des documents ne sont pas complets, exacts, précis, fiables, mis à jour et appropriés.
Nous ne pouvons pas non plus garantir la réussite scolaire quelque qu’elle soit (examens, tests, etc.) par l’utilisation des supports commandés malgré la qualité apportée à nos produits et services.



Paiement par PayPal ou CB : Au moment de la validation de la commande et une fois le paiement terminé : un mail vous seras instantanément envoyé sur votre adresse mail de commande avec votre accès membre pour aller récupérer le contenu de votre commande.
Paiement par Chèque ou mandat cash : Lors de l'envoi du chèque ou du mandat il faudra envoyer un mail à l'adresse : aidebtscg@hotmail.com en précisant le numéro de commande. Une fois le paiement reçu un mail d'accès sera instantanément envoyé sur votre adresse mail de commande pour aller récupérer le contenu de votre commande.
Paiement via Western Union : Une fois le paiement effectué il faut envoyer un mail à l'adresse : aidebtscg@hotmail.com en précisant votre prénom, nom, le numéro MTCN et le numéro de commande. Une fois le paiement reçu un mail d'accès sera instantanément envoyé sur votre adresse mail de commande pour aller récupérer le contenu de votre commande.
Paiement par virement : Une fois le virement effectué il faut envoyer un mail à l'adresse : aidebtscg@hotmail.com en précisant votre prénom, nom et le numéro de commande. Une fois le virement reçu : un mail d'accès sera instantanément envoyé sur votre adresse mail de commande pour aller récupérer le contenu de votre commande.
Accès à votre commande en fonction du type de paiement effectué